Comment sortir du guêpier de la GPA, lettre ouverte à M Emmanuel Macron, président de la République, et à Mme Brigitte Macron, son épouse

Monsieur le Président, Madame son épouse et conseillère

Vous avez fait des promesses au lobby lgbt pour vous faire élire. Mais votre rôle ne saurait désormais se borner à satisfaire tel ou tel lobby, par définition minoritaire et prétendant imposer sa loi par la force aux majorités. Vous devez éviter d’ouvrir la porte à toutes les barbaries qu’engendre le remplacement de la conscience par la dictature du marché. Votre rôle n’est pas de nous « vendre » l’ubérisation du trafic d’enfants, d’organes et de femmes  sous des couleurs riantes, mais de prendre des décisions allant dans le sens du bien commun et de l’intérêt général, et de faire comprendre cela à tous.

Les nombreux enfants étant déjà venus au monde par GPA ne sont pas responsables des actes illégaux commis par leurs parents. Ceux-ci ont agi frauduleusement, et supputent que tôt ou tard des lois nouvelles reconnaîtront le fait accompli. Vous conviendrez aussi que ces enfants doivent être accueillis au mieux, sans mensonge sur leurs origines, et sans mensonges non plus sur le droit qui doit régir toute société. Il est donc logique et prudent, dans l’intérêt de l’enfant et dans l’intérêt de la nation, de pénaliser et de mettre leurs commanditaires sous surveillance, afin que la législation française et la jurisprudence soient clairement dissuasives pour les nouvelles personnes tentées de forcer les portes de la légalité.

D’excellents juristes ont déjà avancé des propositions. Je reprends ci-dessous celles de Mme Muriel Fabre-Magnan, professeur à l’université de Paris I, auteur de La gestation pour autrui, fictions et réalité, éd. Fayard. J’ajoute ensuite des propositions de sanctions innovantes, visant à rétablir la santé physique et morale de notre pays en amont, et engageant positivement notre pays pour le renouvellement des générations.

Muriel Fabre-Magnan répond à la question : comment régler le statut juridique des parents d’intention lorsque l’enfant est né à l’étranger, dans le cadre d’une pratique légale là-bas ? En droit français, des solutions existent, qui permettraient de résoudre ces contradictions : un lien juridique pourrait être établi et reconnu en France entre le couple et l’enfant, qui ne consacre néanmoins pas la fraude et ne soit donc pas un lien de filiation. Le couple commanditaire pourrait ainsi, lorsque l’état civil étranger a été régulièrement établi et si tel est l’intérêt de l’enfant, se voir attribuer l’autorité parentale. De fait déjà, les administrations, écoles, etc., admettent cette autorité sur la base de l’état civil étranger. Ces enfants pourront se voir reconnaître la nationalité française définitive à leur majorité, par dérogation, s’ils en font la demande, et si l’autorité de tutelle a appuyé cette demande après étude du dossier familial.

D’autres que les parents peuvent, en effet, avoir sur un enfant une autorité parentale permettant de les éduquer et de s’occuper d’eux : on peut citer les tuteurs, les administrateurs légaux ou judiciaires, ou d’autres personnes encore à qui peut être confiée ou déléguée l’autorité parentale. On pourrait concevoir sur ce modèle un système d’attribution légale ou judiciaire de l’autorité parentale au couple commanditaire. Cette autorité parentale pourrait être totale ou partielle et se ferait sous le contrôle du juge.

C’est ainsi que la délégation volontaire de l’autorité parentale prévue à l’article 377, alinéa 1^er, du Code civil a pu être utilisée pour les couples homosexuels avant que la loi sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe n’autorise l’adoption homoparentale, lorsque tel était l’intérêt de l’enfant. L’alinéa 2 du même texte prévoit une délégation forcée d’autorité parentale « en cas de désintérêt manifeste ou si les parents sont dans l’impossibilité d’exercer tout ou partie de l’autorité parentale » et ce texte pourrait là aussi servir de modèle pour confier l’autorité parentale au couple commanditaire de l’enfant, toujours à la condition que tel soit l’intérêt de ce dernier.

De façon plus organisée et plus complète, on pourrait surtout s’inspirer du modèle de la tutelle, mécanisme de protection des intérêts personnels et patrimoniaux de l’enfant prévu aux articles 390 et suivants du Code civil. Les principaux besoins et intérêts de l’enfant seraient ainsi assurés, puisque les tuteurs sont tenus aux mêmes devoirs vis-à-vis de lui que les pères et mères : devoir d’éducation et d’entretien, devoir de veiller sur sa santé.

Quant à la sanction à infliger aux fraudeurs, une forte amende peut être instituée. Le paiement effectif de cette amende conditionnerait l’obtention anticipée de la nationalité française pour l’enfant mineur. Les fonds récoltés de la sorte serviront à financer un centre national de promotion de la famille naturelle qui fera enfin savoir que la principale cause de stérilité féminine est le fait que les femmes modernes attendent trop pour se décider à enfanter. Leur système reproducteur se trouve alors bien souvent endommagé par des avortements et des mst. Des campagnes de responsabilisation des hommes et des femmes, en particulier dans les collèges et lycées, inverseront heureusement l’incitation à la débauche et à l’irresponsabilité qui sévissent actuellement dans les programmes dits d’éducation sexuelle. La stérilité masculine aussi peut être combattue en amont, vous ne l’ignorez pas, et dans ce domaine aussi, des efforts d’information et d’éducation doivent être entrepris d’urgence par l’Etat.

Ramener les jeunes générations à une gestion responsable de leur propre avenir est un chantier exaltant. La stérilité galopante dans les pays développés nous fait prendre conscience d’un réel danger d’extinction de notre espèce, non seulement au plan zoologique, mais par stérilité mentale, par incapacité à assumer entièrement notre condition humaine et ses glorieuses servitudes. En tant que disciples de Paul Ricoeur, et de par vos choix familiaux, vous savez tous les deux de quoi je parle.

Vous obtiendrez par les sages mesures ci-dessus, qui seront applaudies par toutes les autorités morales et religieuses de notre pays, une adhésion massive de la population, qui attend du chef de l’Etat qu’il maintienne vivante la continuité des principes de la nation, et non qu’il permette à des spéculateurs de faire de l’humain une simple variable d’ajustement sur le marché électoral et agropécuaire.

Maria Poumier, auteur de Marchandiser la vie humaine, éd. Le Retour aux Sources, le 30 mai 2017. [email protected]