A Paris le 15 mars prochain,  la Commission des questions sociales du Conseil de l’Europe doit examiner un projet de Résolution sur la gestation pour autrui (GPA). Il est urgent de se mobiliser contre ce texte qui risque d’ouvrir à la libéralisation de la GPA en Europe.

Pourtant, la Commission des questions sociales du Conseil de l’Europe avait décidé le 23 novembre dernier de reporter sine die cet examen, en raison d’un potentiel manquement aux règles de déontologie de l’Assemblée parlementaire. En effet, le rapporteur de la proposition de résolution, la sénatrice et gynécologue belge Petra de Sutter, pratique elle-même la GPA qui est tolérée sans être légale en Belgique. Des investigations montrent également ses liens avec une clinique indienne, Seeds of innocence, qui pratique la GPA à visée commerciale. Le 27 janvier dernier, les membres de la Commission avaient alors renoncé à se prononcer sur la question et décidé de poursuivre leurs travaux. Des requêtes demandant de clarifier le conflit d’intérêts du rapporteur se poursuivent néanmoins au niveau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Caroline Roux, directrice de VITA International, qui coordonne avec d’autres associations internationales la mobilisation de No Maternity Traffic, rappelle les enjeux : « il est très important que les citoyens européens s’emparent de la question et fassent entendre leurs voix. Le Conseil de l’Europe n’assure plus sa mission s’il bafoue lesDroits de l’Homme. La pratique de la GPA est d’une gravité particulière. Elle consacre l’exploitation des femmes et leur mise sous domination par des commanditaires. La GPA viole également gravement les droits de l’enfant, programmé pour être délibérément abandonné et coupé de celle qui l’a porté. La souffrance de certains couples confrontés à l’infertilité ne doit pas faire oublier qu’il s’agit d’une maltraitance originelle qu’aucune régulation ne peut réparer. Il n’y a pas de GPA « éthique », ni de droit à l’enfant. La seule réponse à apporter au niveau international est l’interdiction universelle de la gestation pour autrui, comme le sont déjà mondialement le clonage ou la traite d’êtres humains».

D’ailleurs, une prise de conscience de la gravité des enjeux liés à la GPA se confirme. En décembre 2015, le Parlement européen a condamné à une forte majorité toute pratique de la GPA. En Suède, un rapport gouvernemental sur la maternité de substitution ou GPA, remis au Parlement le 25 février, en appelle à la consécration de l’interdiction de toute pratique de gestation pour autrui dans ce pays. Plusieurs pays sont également en train de revoir leur législation pour interdire cette pratique, en commençant par refuser son recours à des étrangers : c’est le cas de l’Inde, de la Thaïlande ou encore du Népal. Ces pays apportent la preuve concrète que les législations (y compris l’absence d’interdiction explicite légale) peuvent être revues quand elles s’avèrent injustes.

Comment se mobiliser ?

• Urgent : avant le 14 mars : Signer et faire signer la pétition de No Maternity trafficdemandant l’abolition de la GPA. Cette pétition sera remise au président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe très prochainement.

• Participer à la manifestation du mardi 15 mars 2016, à Paris. Rendez-vous de 8h30 à 9h30 devant le Bureau du Conseil de l’Europe, 55 avenue Kleber Paris  16ème (Métro Boissière) . L’objectif est de demander aux députés de la Commission des questions sociales, réunis ce jour-là pour examiner le texte, d’interdire la pratique de la GPA sous toutes ses formes.