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La "démocratie" israélienne et le droit conjugal

Publié le 30/04/2021

  • La

Smotrich, épouses enchaînées et effet Superman

Ce député de la Knesset* n'est pas le premier à intervenir pour sauver une agunah [femme détenue en captivité conjugale -- NdT], et il ne sera pas le dernier, mais par cette attitude il fait peut-être plus de mal que de bien

Mercredi, 27.4.2021 — Internet était en effervescence avec les informations (en hébreu) selon lesquelles le député Betzalel Smotrich avait passé huit heures au tribunal rabbinique de Jérusalem, où il a participé à une audience concernant une agunah car le mari de cette dernière avait refusé de délivrer à son épouse, une attestation religieuse de divorce. Selon la loi juive et israélienne, un couple juif n'est pas divorcé tant que le mari n'a pas libéré sa femme en lui accordant un «get», ou une attestation religieuse d’affranchissement, et ce, de son plein gré. L’épreuve a pris fin lorsque Betzael Smotrich a signé, en se portant garant de l’engagement financier de la femme envers son mari, à hauteur de 650.000 shekels [165.000€], afin d'obtenir le «get» pour cette la femme. Ainsi, comme indiqué, Smotrich «a libéré l'agunah».

Laissons de côté, pour le moment, les informations qui laissent fortement entendre qu’une femme ait acheté sa liberté. Je n'épiloguerai pas non plus sur le fait que l’agunah a découvert, après leur mariage, que son mari avait été condamné pour pédophilie.

Je veux attirer l'attention sur ce que j'appellerai «l'effet Superman», une dynamique illustrée par l'histoire ci-dessus. Fondamentalement, quelqu'un, en l'occurrence Smotrich, qui arrive sur la scène pour «sauver la situation». Les facteurs qui permettent à «l'effet Superman» de se déployer et les raisons qui font que ce n'est pas simplement une chose merveilleuse, sont complexes.

Néanmoins les voici:

· Premièrement, la halakha [Loi juive — NdR] est interprétée de sorte, qu’une femme juive qui souhaiterait divorcer soit emprisonnée indéfiniment dans le mariage, jusqu’à ce que son mari — ba’al: littéralement maître ou propriétaire — accepte de la libérer de son lien.

· Deuxièmement, l'ordre établi refuse d'envisager tout outil halakhique, ou civil, qui pourrait neutraliser cette grave injustice de manière globale ou systémique.

· Troisièmement, chaque aspect du processus de divorce est essentiellement une arme, car chaque étape de ce processus peut être imposée pour nuire à toute femme qui serait en attente d'obtenir son divorce: les maris pouvant alors recourir à une extorsion financière massive (non, disons plutôt qu'ils sont souvent encouragés à le faire) en échange d'un «get»; les maris qui ne donnent pas le «get» ordonné par le tribunal sont rarement soumis à l'un des mécanismes prévus dans les textes pour imposer l'octroi du «get», et les récalcitrants sont rarement passibles de sanctions; la halakha entourant le fait d'éviter un «get» forcé est interprétée de la manière la plus stricte, de sorte que même la violence domestique, est considérée comme un motif insuffisant pour obliger à accorder un «get».

· Quatrièmement — et c'est ici que l'effet Superman entre en jeu — dans l'ombre de ce système rabbinique qui est oppressif et répressif, la communauté dans son ensemble est encouragée à applaudir les héros extraordinairement rares qui se précipitent et «libèrent» dramatiquement les «agunot» [pluriel d’agunah]. Ces cas sont très rares, mais lorsqu'ils se produisent, ils deviennent célèbres. Ces «libérateurs» sont toujours à l'intérieur du pourvoir établi, sont toujours accueillis avec beaucoup d'éloges et de fanfare, et sont toujours, eh bien..., des hommes!

L'effet Superman fait partie intégrante du fonctionnement de l'institution du système agunah en Israël et, dans une large mesure, dans les communautés juives de la diaspora. Je tiens à préciser qu'il n'y a aucun lien entre cette dynamique et la loi juive. Il ne s'agit pas de halakha; mais d'une question de pouvoir.

Smotrich n’a pas été le premier à déployer sa cape pour défendre une agunah, et il ne sera pas le dernier.

Les exemples de ce phénomène sont monnaie courante. En voici deux autres exemples:

Au sein du tribunal rabbinique d’État d’Israël se trouve une équipe spécialisée connue sous le nom de Département Agunah. L'image publique du département est représentée par un des superhéros Ramboesques qui se déplace en avion à réaction à travers le monde pour des missions secrètes, négocie avec des personnages louches et mène des opérations juridiquement douteuses jusqu'à ce que, enfin -- en écoutant de la musique dramatique – «il libère une agunah» (Applaudissements). Le département d'Agunah a même inspiré une série télévisée israélienne, dans laquelle personne ne demande: pourquoi le mari récalcitrant a-t-il pu fuir le pays sans interdiction de sortie du territoire? Pourquoi le couple n’avait-il pas signé un accord prénuptial halakhique qui aurait permis une annulation en cas de refus du mari de donner un «get» ou de disparition de ce dernier? Qu'arrive-t-il aux dizaines voire aux centaines de femmes que ces superhéros ne parviennent pas à aider? (Un juge d'un tribunal rabbinique m'a dit une fois, qu'il y avait 170 de ces femmes dans cette situation. Et ce sont des femmes connues du tribunal; je connais moi-même de nombreuses femmes qui n'ont jamais ouvert de dossier au tribunal rabbinique, ou bien, qui en ont ouvert un, puis y ont renoncé.)

Voici un deuxième exemple qui, à mon avis, est pire car il reflète une réalité absurde:

Il y a deux ans, le tribunal rabbinique de l’État d’Israël a été autorisé pour juger les affaires d’agunah de l’étranger, concernant des «récalcitrants» qui ne sont ni citoyens israéliens, ni résidents israéliens, mais qui sont venus en Israël pour diverses raisons. Les tribunaux rabbiniques sont si désireux d'agir en tant que surhommes pour ces agunot étrangères, venant à leur aide là où leurs rabbins locaux ont échoué, qu'ils imposent des sanctions aux récalcitrants étrangers à un taux de 70% (selon les statistiques fournies par le Comité de la Knesset de Constitution, droit et justice)! Pour mettre cela dans le contexte, le taux d'affaires dans lesquelles des sanctions sont imposées à des récalcitrants nationaux est dérisoire de 3,3% (en 2019, selon les données publiées par l'administration du tribunal rabbinique). C’est-à-dire que les agunot israéliennes sont déjà sous le contrôle de la juridiction et du monopole de la Cour, mais la Cour n’est pas pressée de les aider à gagner leur liberté. Cyniquement, le tribunal n'a rien à gagner en agissant ainsi. Au contraire, le tribunal permet l'extorsion financière des agunot israéliennes et met deux ou trois, voire quatre ou même sept(!) années à instruire les audiences avant d'arriver à la conclusion que la femme mérite un «get». Alors que pour les agunot étrangers, qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de la cour israélienne, on notera l'effet Superman complet sauvant la situation, montrant ainsi aux communautés juives de la diaspora à quel point elles dépendent de l’intervention de la cour israélienne.

 

Voici une note rapide concernant la loi juive.

Pendant des années, un nombre non négligeable d'outils et de solutions ont été proposés qui soulageraient systématiquement les femmes juives de la menace imminente d'obtenir un refus. Prenons, par exemple, les accords prénuptiaux et postnuptiaux halakhiques, tnai’im bekiddushin (conditions qui maintiennent le mariage), hafka’at kiddushin (abrogation rabbinique du mariage) et harsha’a la’get (autorisation d’un mandataire à accorder un «get»). De plus, dans la sphère civile, l'introduction de l'option du mariage civil en Israël — à tout le moins, pour les femmes qui ne sont pas intéressées par un mariage halakhique — ainsi que pour les délits de refus de «get». Les moyens de justifier de mettre le kibosh [le hola — NdR] sur chacune de ces propositions sont légion. Après tout, les halakhiciens sont des experts pour «créer des problèmes pour les solutions», pour reprendre une phrase du professeur Aviad HaCohen.

Le résultat est qu'en effet, contrairement à toute inspiration de droiture, de justice et de moralité que l'on pourrait attendre des chefs religieux, l'establishment piège toutes les femmes juives dans une structure de pouvoir à laquelle elles ne peuvent échapper que si elles ont la chance de se marier avec un mari bienveillant, ayant des principes (bien que ce ne soit pas une garantie; il y a encore des agunot dont les merveilleux maris ont disparu ou sont tombés dans le coma), ou bien elles représentent un intérêt suffisant pour l’ordre religieux établi pour déclencher l'effet Superman en leur faveur. Et ainsi elles deviennent bénéficiaires de toute l'aide que peut leur offrir l'ordre établi. Cette dynamique de pouvoir d’exploitation n’a aucune ressemblance avec les options nuancées et complexes qui existent dans la Torah, dont les voies sont darchei no’am — des voies agréables.

Ne vous y trompez pas: je ressens évidemment de la solidarité et je partage la joie de l'agunah qui a gagné sa liberté il y a quelques jours.

Mais quand Smotrich a «libéré» son agunah personnelle, il a renforcé l'ordre établi qui opprime les agunot; celles qui n'ont pas de Superman pour les sauver de leur situation et il refuse par-là, l’utilisation des nombreux outils rabbiniques approuvés qui sont à sa disposition. Smotrich n'est pas seulement un garant pour cette agunah; il est surtout le garant de la pérennité du système agunah.

 * Smotrich est député à la Knesset pour le parti "sioniste religieux".

À propos de l’auteur Nitzan Caspi Shiloni.

Elle est avocate au Center for Women's Justice, une organisation de défense juridique menant la bataille juridique pour l’égalité, la dignité et la justice des femmes en vertu de la loi juive en Israël.

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[Times of Israel, 27.4.2021],

[Traduction Alexandre MOUMBARIS]