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Quelques victoires judiciaires de l'honnêteté en histoire contemporaine

Publié le 03/12/2020

  • Quelques victoires judiciaires de l'honnêteté en histoire contemporaine

- Procès de Dresde, victoire pour Michelle Renouf

https://blogue-sc.com/2020/11/proces-de-dresde-victoire-pour-lady-renouf

Des détails:

Dans un revirement de dernière minute avant l’audience prévue pour le 16 octobre 2020, les procureurs allemands et un juge de district à Dresde ont mis fin à leur procédure pénale contre Lady Michèle Renouf, ainsi enterrant une affaire née 32 mois auparavant. La communication du non-lieu, cependant, n’est survenue que le 5 novembre. 

Après avoir arrêté et inculpé Lady Renouf le 17 février 2018, immédiatement après son discours impromptu lors d’une commémoration à Dresde de la destruction de cette ville sans défense et du massacre par le feu et le mitraillage de ses habitants – ainsi que des dizaines de milliers de réfugiés qui s’y trouvaient – les 13-15 février 1945 par l’aviation anglo-américaine, les autorités allemandes avaient ouvert une procédure en vertu de la fameuse Loi §130 : Volksverhetzung, alléguant une « incitation publique », mais l’affaire a maintenant pris fin sans que Lady Renouf soit reconnue coupable de quelque infraction que ce soit. Elle n’a dû payer qu’une somme modique pour les frais d’un traducteur.

« Cette décision est extraordinaire – presque sensationnelle », affirme Me Wolfram Nahrath, avocat de Lady Renouf, qui souligne qu’une telle issue dans une affaire concernant « l’Holocauste » officiellement reconnu est une première en Allemagne. Les autorités du pays n'auraient pas voulu pas prendre le risque de juger Lady Renouf, compte tenu de ses antécédents et des questions constitutionnelles qui auraient inéluctablement été mises en lumière.

La Loi §130 a souvent été utilisée pour condamner et emprisonner des scientifiques, des auteurs et même des avocats allemands au cours des dernières années. Les infractions en rapport avec « l’Holocauste » et liées à l’« incitation publique » mènent presque inévitablement à des peines d’emprisonnement, sinon à de lourdes amendes.

Pourtant, les circonstances uniques entourant Lady Renouf et de son discours du 17 février 2018 à Dresde ont conduit les procureurs à se retirer.

Le présent blog (https://modeltrial.blogspot) et les comptes de réseaux sociaux associés examineront d’ici peu le tissu extraordinaire de l’affaire Renouf et expliqueront pourquoi l’État allemand a choisi de jeter l’éponge.



Le négationniste Vincent Reynouard relaxé pour des propos tenus sur le massacre d'Oradour-sur-Glane


Vincent Reynouard, militant négationniste, a été relaxé pour deux vidéos dans lesquelles il évoquait le massacre d'Oradour-sur-Glane du 10 juin 1944. La justice s'est appuyée pour cela sur la différence faite entre l'apologie et la contestation de crimes de guerre.
Vincent Reynouard, connu pour avoir tenu à plusieurs reprises des propos négationnistes, a été condamné à 4 mois de prison pour contestation de crime contre l'humanité suite à la publication, en mai 2017, d'une vidéo dans laquelle il niait l'existence de l'Holocauste.
En revanche, le militant a été relaxé pour avoir contesté, dans deux vidéos des 13 et 14 mai 2017, le massacre d'Oradour-sur-Glane commis par la division SS Das Reich, le 10 juin 1944.
Le tribunal a souligné qu'il s'agissait d'un crime de guerre et que « la contestation d'un tel crime, à la différence de son apologie, n'est pas susceptible de qualification pénale ».
La loi fait effectivement le distinguo entre « crime contre l'humanité » et « crime de guerre » et entre la « contestation » et « l'apologie ».

Le massacre d'Oradour-sur-Glane, crime de guerre

La notion de crime de guerre a été définie pour la première fois en 1945 par le tribunal international de Nuremberg : « Assassinat, mauvais traitements ou déportation pour des travaux forcés, ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés […] ». A ce titre, le massacre d'Oradour-sur-Glane est considéré comme un crime de guerre.
Le crime contre l'humanité a une autre définition. Il s'agit de « l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toutes les populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions, pour des motifs politiques, raciaux ou religieux. » Le massacre du 10 juin 1944 n'entre pas de cette qualification.

La pénalisation de l'apologie

Dans son article 24, la loi du 29 juillet 1881, prévoit une condamnation pour ceux qui « auront fait l'apologie […] des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ». Les deux qualifications, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, sont donc mises sur le même plan pénal.
Il n'en est pas de même pour la contestation. En effet, la loi du 13 juillet 1990 dite « loi Gayssot », réprime la contestation de crime contre l'humanité, mais il n'y est pas fait mention des crimes de guerre. Les propos tenus par Vincent Reynouard, défendant la notion de « mensonge » autour du massacre d'Oradour par les SS, ne sont donc pas pénalement répréhensibles.
« Ce que retient la presse nationale, c'est la condamnation de Vincent Reynouard pour contestation de crime contre l'humanité, mais pas cette relaxe concernant un crime de guerre comme Oradour. En fait, les rédacteurs de la loi Gayssot ont oublié de stipuler la notion de crime de guerre dans les textes. Il faut que les associations, les législateurs s'emparent de cet oubli. Personne ne peut défendre la contestation de crime de guerre » commente Michel Kiener, professeur agrégé, spécialiste de l'Histoire du Limousin.
Du côté de l'Association Nationale des Familles des Martyrs d'Oradour-sur-Glane, c'est la lassitude qui l'emporte. « Nous sommes déçus mais nous ne sommes pas surpris de cette décision de justice. Reynouard s'engouffre dans cette brèche car il connaît parfaitement la réglementation », explique Claude Milord, président de l'association des familles des martyrs d'Oradour-sur-Glane.
Vincent Reynouard a été condamné à trois reprises en appel en France pour contestation de crime contre l'humanité, à un an de prison et 20 000 euros d'amende en 2008, un an de prison en 2015, et deux mois de prison en 2016. Fin 2016, il a en outre écopé de cinq mois en première instance pour des faits similaires.

L'ombre de Reynouard sur Oradour

En 2004, la Cour d'appel de Limoges avait condamné Vincent Reynouard à 24 mois d'emprisonnement dont six fermes, pour apologie de crimes de guerre dans une vidéo. Décision mal fondée selon la chambre criminelle de la Cour de cassation qui avait estimé un an plus tard, que Reynouard ne se livrait, dans cette vidéo, à aucune glorification des crimes commis à Oradour et que cela ne constituait donc pas une apologie.
L'ombre du militant plane toujours sur le village martyr. Le 21 août 2020, des inscriptions révisionnistes, faisant référence à Vincent Reynouard, avaient été découvertes à l'entrée du Centre de la Mémoire. L'enquête suit son cours pour tenter d'identifier le ou les auteurs de ces inscriptions. « Il s'agit d'une enquête minutieuse et je sais qu'elle aboutira » nous précise le maire d'Oradour-sur-Glane, Philippe Lacroix.


https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/haute-vienne/negationniste-vincent-reynouard-relaxe-propos-tenus-massacre-oradour-glane-1898836.html

[Il aurait donc suffi qu’un seul juif ait été victime du massacre d’Oradour pour voir le crime de guerre requalifié en crime contre l’humanité… Singulière discrimination qui établit une hiérarchie inégalitaire entre les victimes !].

Les articles de Vincent Raynouard sur la polémique entourant Oradour sur Glane:

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